Dans le cadre d’un déménagement, plusieurs démarches administratives sont à effectuer. Parmi ces dernières, on retrouve le changement d’adresse, un processus à réaliser auprès de divers organismes. Alors, que savoir du changement d’adresse pour le permis de conduire ? Quelles sont les démarches à suivre pour y arriver ? Et quelles sont les pièces nécessaires pour le faire ? Quel est le coût de l’opération ? Découvrons davantage sur le sujet à travers cet article.
Plan de l'article
- Le changement d’adresse sur le permis de conduire : une démarche facultative
- La démarche pour changer d’adresse sur son permis de conduire
- La liste des pièces à fournir pour changer d’adresse pour votre permis de conduire
- Le coût et délai du changement d’adresse pour votre permis de conduire
- Les conséquences de ne pas mettre à jour son adresse sur son permis de conduire
- Les différentes situations qui nécessitent un changement d’adresse sur son permis de conduire
Le changement d’adresse sur le permis de conduire : une démarche facultative
Le changement d’adresse sur le permis de conduire est une démarche facultative lors d’un déménagement. Cela se justifie par le fait que depuis 2013, l’adresse postale des titulaires de permis de figure plus sur la pièce. L’instauration de cette recommandation a d’ailleurs marqué l’arrivée du nouveau format de permis de conduire. Par contre, il est indispensable d’indiquer sa nouvelle adresse lors du renouvellement du permis. Cela peut être dû à l’expiration du document, un vol ou une perte.
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Par ailleurs, conformément au nouveau format, les permis de conduire C, D et E ont une validité de 5 ans. Ceux de la catégorie A et B expirent 15 ans après leur délivrance. Passés ces délais, ils doivent être renouvelés en ligne depuis le site de l’Agence National des Titres Sécurisés.
La démarche pour changer d’adresse sur son permis de conduire
Rappelons que le changement d’adresse sur le permis de conduire est facultatif. Ceux qui désirent le faire peuvent se rendre dans les préfectures et sous-préfectures de leur nouveau domicile. Cependant, certaines préfectures ne disposent plus de ce service, puisque plusieurs d’entre elles l’ont délégué aux mairies. De fait, il est important de vérifier l’information via le site de sa préfecture avant de s’y rendre. Il faut par ailleurs, noter que la modification d’adresse sur un permis de conduire n’est pas objet de renouvellement. Cela suppose que le détenteur de la pièce ne doit pas s’attendre à recevoir une autre. Aussi, la nouvelle adresse indiquée ne sera pas non plus mentionnée sur le permis. Plutôt, elle connaîtra une mise à jour au niveau du système national des permis de conduire.
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La liste des pièces à fournir pour changer d’adresse pour votre permis de conduire
Pour changer d’adresse pour votre permis de conduire, plusieurs documents sont à fournir. Il s’agit de :
- L’original et une copie recto verso de votre permis de conduire ;
- L’original et une copie recto verso d’une pièce d’identité valide: si vous devez présenter un passeport, seule la copie de la page indiquant l’état civil doit être remise ;
- L’original et une copie de votre justificatif de résidence : cette pièce concerne les ressortissants étrangers résidant en France. Le justificatif peut être une carte de résident ou un titre de séjour ;
- Un justificatif de domiciledatant de moins de 6 mois : une facture de téléphone ou d’énergie.
Cependant, s’il s’agissait d’un renouvellement de permis, la démarche se fera en ligne, comme indiqué plus haut. Le cas échéant, la liste des pièces à fournir se présentera comme suit :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un formulaire de photo-signature;
- Une photo-signature numérique à envoyer par courrier si vous n’avez pas accès à un service de signature et de photo numérique ;
- Un avis médical : si vous conduisez avec un permis C ou D ;
- Une carte bancaire pour solder les frais liés au renouvellement ou un timbre fiscal dématérialisé.
Le coût et délai du changement d’adresse pour votre permis de conduire
Le changement d’adresse pour votre permis de conduire est gratuit et se fait automatiquement dès que les documents nécessaires sont fournis. Le renouvellement, par contre, requiert un versement de 25 € à payer en ligne durant la demande sur le site de l’ANTS. Quant au délai d’obtention, il varie selon le nombre de demandes en cours de traitement. Ainsi, il faudra compter entre 1 à 2 mois avant de récupérer le nouveau titre. Pour ce faire, l’idéal serait d’anticiper la demande, surtout lorsque vous devez l’avoir en permanence, peut-être, pour des raisons professionnelles.
Les conséquences de ne pas mettre à jour son adresse sur son permis de conduire
Il est crucial de toujours mettre à jour son adresse sur son permis de conduire. Ne pas le faire peut entraîner des conséquences fâcheuses auprès des autorités compétentes. Effectivement, en cas de contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € et une immobilisation du véhicule si votre adresse n’est pas mise à jour.
En cas d’accident, les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir les frais si l’adresse figurant sur le permis n’est pas valide ou incorrecte. Vous pourriez donc être tenu responsable financièrement des dommages causés.
Ne pas mettre à jour son adresse pourrait aussi causer des problèmes lors du renouvellement ou de la revalidation du permis. Effectivement, dans certains cas, il peut être nécessaire de justifier sa résidence afin que l’administration puisse procéder à ces opérations.
Il faut prendre le temps pour effectuer ce changement administratif mineur mais qui a un impact important sur notre vie quotidienne et notre sécurité routière.
Les différentes situations qui nécessitent un changement d’adresse sur son permis de conduire
Il faut mettre à jour l’adresse sur son permis de conduire dans différentes situations. Premièrement, lorsque vous changez d’adresse ou de résidence, que ce soit pour un déménagement dans une autre ville, pour une colocation ou encore pour rejoindre votre partenaire.
Si vous avez perdu votre permis de conduire et que vous en demandez un nouveau, il est nécessaire d’y inscrire votre nouvelle adresse actuelle. De même, si vous cassez ou endommagez votre permis et qu’il doit être remplacé.
En cas de changement administratif, tel que la modification du nom qui apparaît sur le permis suite à un mariage, par exemple.
Il est aussi possible d’enregistrer plusieurs adresses sur son permis afin d’avoir la possibilité d’utiliser celui-ci en tant qu’identité professionnelle. C’est notamment le cas des chauffeurs-livreurs qui peuvent indiquer leur adresse personnelle ainsi que celle de leur entreprise.
Précités, il faut procéder au changement administratif rapidement afin d’éviter tout désagrément potentiel et d’avoir toute la documentation requise lorsqu’elle sera nécessaire.
