Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une piscine ?

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Le milieu bancaire et économique est principalement marqué par les activités de transfert d’argent. Les fonds peuvent répondre à plusieurs besoins. Remarquons que les transferts bancaires se font pour la plupart du temps entre deux personnes appartenant à une même banque. Sur ce, quelle est la procédure à suivre pour ajouter un bénéficiaire Crédit Agricole pour un virement bancaire ? Faites une lecture calme et pointue pour en savoir plus sur cette interrogation.

Explication des étapes à suivre pour ajouter un bénéficiaire Crédit Agricole pour un virement bancaire

La domiciliation des comptes est un aspect très important à considérer en ce qui concerne les virements bancaires. Pour réaliser un virement, il faut que le compte du bénéficiaire soit présent au sein de la même banque que celui de l’envoyeur. Sans le respect de cette condition, l’envoi ou le virement serait impossible.

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En effet, il est facile de faire un virement de fonds entre personnes de la même banque.  Pour ce faire, il suffit juste d’ajouter le compte du bénéficiaire pour un virement.

Pour ajouter un bénéficiaire au Crédit Agricole, il faut suivre les étapes suivantes. En premier lieu, rendez-vous sur le site internet en ligne de la banque Crédit Agricole. Dans le cas échéant, utiliser l’application web de la banque pour exécuter l’opération d’ajout du compte bénéficiaire. Entrez ensuite vos identifiants de connexions pour avoir un accès à votre espace personnel.

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Dirigez-vous dans la rubrique « Espace Client » et faites le choix du compte de celui qui sera le débiteur. Faites la demande pour ajouter un compte bénéficiaire.  Vous recevrez dans les minutes suivantes une demande de confirmation par SMS. Confirmez cette demande en insérant le code reçu par SMS dans la barre de confirmation. Une fois cette étape confirmée, ajoutez les informations du bénéficiaire : le nom et son relevé d’identité bancaire IBAN. Après vérification des informations, saisissez le montant à envoyer et faites le transfert.

Une fois le transfert effectué, le bénéficiaire recevra les fonds de façon instantanés. Ce versement est rapide, car le bénéficiaire et l’envoyeur des sous font partie de la même banque. Autrement dit, nous sommes en présence d’un virement interne. Si le bénéficiaire ne fait pas partie de la même banque que la vôtre, le transfert sera compliqué. Cherchez à savoir si vos banques font partie du même espace économique. Les virements externes prennent plus de temps à aboutir. Cependant, ils sont réalisables même les weekends ou tard dans la nuit.

Le service de transfert de fonds entre deux comptes qui ne sont pas d’une même banque est facturé. Il coûte la plupart du temps 1 euro. Le prix de ce service dépend également de la région d’envoi. Pour ceux qui résident dans le nord de la France, le service est gratuit.  Le service est facturé à 1 euro pour les habitants et résidents parisiens, les habitants et résidents de la Nouvelle-Aquitaine et les habitants et résidents du Languedoc-Roussillon.

La réalisation d’un transfert entre deux personnes n’appartenant pas à la même banque

Il existe de nos jours plusieurs moyens pour réaliser un transfert d’argent de façon rapide. Ses moyens diffèrent de ceux qu’utilisent les banques. Il s’agit des leaders PayPal et Paylib.

  • PayPal

PayPal est une société américaine dont le service de paiement se déroule uniquement et totalement en ligne. Le but de sa création est d’aider les opérations financières sans passer par les banques importantes. Cette entreprise compte plus de 125 millions d’utilisateurs. Ce chiffre très hallucinant prouve combien de fois, ce moyen de paiement est utile.

  • Paylib

Quant à Paylib, il est un service de paiement en ligne qui vient de faire son entrée sur le marché des transferts. Tous les services proposés par cette entreprise se font uniquement en ligne. Ce service travaille en commun avec plusieurs banques françaises comme : BNP Paribas et le Crédit Agricole. Pour posséder Paylib, il faut juste respecter deux conditions. Dans un premier temps, il faut avoir une banque qui travaille avec le service. Dans un second temps, il faut avoir un numéro de téléphone.

La liste des documents à fournir pour une déclaration préalable de travaux pour une piscine

La déclaration préalable de travaux est une étape obligatoire pour la construction d’une piscine. Elle permet aux autorités compétentes de s’assurer que les travaux envisagés respectent bien les règles en vigueur et qu’ils ne présentent pas de risques pour l’environnement ou les personnes. Pour remplir correctement cette déclaration, il est nécessaire de fournir certains documents.

Voici la liste des documents à fournir pour une déclaration préalable de travaux pour une piscine :

• Un plan coté du terrain : ce document doit montrer l’emplacement précis de la piscine sur le terrain ainsi que ses dimensions ;
• Un plan coté des constructions existantes situées à moins de 3 mètres du bassin ;
• Une notice descriptive indiquant notamment le type et les caractéristiques techniques du revêtement utilisé (liner, carrelage…) ;
• Une photo aérienne récente (moins d’un an) extraite d’un site internet proposant un service cartographique tel que Google Maps par exemple ;
• Le formulaire Cerfa n°13703*06 complété et signé par le demandeur.

Si vous faites appel à un professionnel pour réaliser votre projet, celui-ci se chargera généralement d’établir ces documents. Toutefois, si vous décidez d’effectuer vous-même vos démarches, il sera important de veiller à fournir des documents complets et précis afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.

Les conditions à respecter pour l’installation d’une piscine et obtenir une autorisation d’urbanisme

Une fois que vous avez rempli votre déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une piscine, vous devez respecter certaines conditions avant de commencer les travaux. Effectivement, si ces conditions ne sont pas respectées, vous devez noter qu’une piscine peut être installée sur un terrain constructible ou non-constructible. Dans certains cas particuliers (notamment en zone protégée), une autorisation spécifique sera nécessaire.

Vous devez vérifier que les dimensions et la profondeur du bassin ne génèrent pas une gêne pour le voisinage (par exemple : risque d’inondation des terrains voisins). À cette fin, la distance entre le bord du bassin et les limites séparatives doit être au minimum égale à 3 mètres.

• Si votre terrain se situe en zone urbaine (ou autre zone à urbaniser), l’emprise maximale au sol occupée par la construction devra être inférieure ou égale à 20% ;

• Si votre terrain se situe en zone agricole ou naturelle non soumise à un plan local d’urbanisme, l’emprise maximale au sol occupée par la construction devra être inférieure ou égale à 10%.

Notez qu’en fonction des caractéristiques de votre projet, il est possible que vous ayez besoin d’obtenir une autorisation d’urbanisme supplémentaire (permis de construire ou déclaration préalable). Dans ce cas, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents pour savoir quelle démarche administrative effectuer.

En respectant ces différentes conditions et en fournissant les documents nécessaires à la constitution de votre dossier, vous devriez pouvoir obtenir l’autorisation nécessaire pour installer votre piscine en toute tranquillité.